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Ordonnance Souveraine n° 4.813 du 12 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction de l’Expansion Economique

  • No. Journal 8173
  • Date of publication 16/05/2014
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1075
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.436 du 6 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Magali RICHIERI, épouse VASSALLO, Administrateur Principal à la Direction de l’Expansion Economique, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 5 mai 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mai deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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