Arrêté Municipal n° 2014-1432 du 24 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-179 du 31 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations des 9ème Grand Prix Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert Ier et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-1124 du 7 avril 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du montage et du démontage des installations du 9ème Grand Prix de Monaco Historique et du 72ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion du 9ème Grand Prix de Monaco Historique qui se déroulera du vendredi 9 mai au dimanche 11 mai 2014, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 5 mai à 00 heure 01 au lundi 12 mai 2014 à 8 heures, le stationnement des autobus est autorisé :
- avenue Albert II ;
- rue du Gabian.
Sur les voies susmentionnées, lorsqu’il existe des zones de stationnement matérialisées à l’intention d’autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Art. 3.
1°) Du mardi 6 mai à 7 heures au mardi 27 mai 2014 à 8 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Antoinette, sur l’aire réservée aux deux-roues, devant son n° 9, afin de permettre l’installation du stand de l’Office des Emissions de Timbres-Poste.
2°) Du jeudi 8 mai à 7 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Princesse Antoinette ;
- rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Madone.
3°) Du vendredi 9 mai à 07 heures au dimanche 11 mai 2014 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- rue Louis Notari ;
- avenue Prince Pierre ;
- boulevard Charles III ;
- avenue du Port, entre la Place d’Armes et la rue Saige ;
- rue Grimaldi ;
- rue Suffren Reymond.
Les dispositions visées à l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre, ainsi que ceux relevant du comité d’organisation.
Art. 4.
Du vendredi 9 mai à 4 heures au dimanche 11 mai 2014 jusqu’à la fin des épreuves, le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d’urgence, de secours ainsi que ceux relevant du comité d’organisation, est interdit :
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende.
- avenue de la Quarantaine.
Art. 5.
- le vendredi 9 mai 2014 de 12 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 10 mai 2014 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
1°) La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits sur l’ensemble des voies de circulation délimitant le circuit automobile, ci-après énoncées :
- boulevard Albert 1er ;
- avenue d’Ostende ;
- avenue de Monte Carlo ;
- place du Casino ;
- avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue des Spélugues et l’avenue de Grande Bretagne ;
- avenue des Spélugues ;
- avenue des Citronniers, jusqu’au droit de l’entrée du parking du Métropole ;
- avenue Princesse Grace, de l’avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
- boulevard Louis II ;
- avenue J.-F. Kennedy.
2°) La circulation des véhicules, autres que ceux relevant du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- quai Antoine 1er ;
- quai Albert 1er ;
- tunnel Rocher Antoine 1er ;
- tunnel Rocher Noghès ;
- tunnel Rocher Albert 1er.
Pour les véhicules autorisés à circuler dans les tunnels sus indiqués, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures mentionnés en début d’article.
3°) Le sens unique de circulation est suspendu et le stationnement interdit :
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la rue Terrazzani et l’avenue de la Quarantaine ;
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes.
4°) le sens unique est inversé :
- tunnel de Serravalle ;
- rue princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi ;
- rue Notari entre la rue Suffren Reymond et la rue des Princes.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules de police, d’urgence, de secours, du comité d’organisation, aux taxis ou assimilés et aux navettes des hôtels de Monte Carlo.
6°) La circulation est interdite :
- rue Imberty.
7°) Un double sens de circulation est instauré :
- rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d’Armes.
8°) La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco, est interdite :
- quai Albert 1er ;
- escalier de la Costa ;
- escalier Sainte Dévote ;
- avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l’avenue d’Ostende ;
- quai Antoine 1er ;
- boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point menant à l’avenue de Grande-Bretagne et la rue Louis Aureglia.
9°) Interdiction est faite aux personnes non munies de billets délivrés par l’Automobile Club de Monaco de s’asseoir dans les tribunes, de stationner et/ou de circuler à l’intérieur du périmètre du circuit.
Art. 6.
- le samedi 10 mai de 8 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 9 heures 15 jusqu’à un quart d’heure après la fin des épreuves ;
la circulation des véhicules est interdite boulevard du Larvotto :
- entre les giratoires Auréglia et Grande-Bretagne et ce, dans ce sens ;
- entre la rue du Portier et le giratoire Auréglia et ce, dans ce sens.
Art. 7.
Du samedi 10 mai à 6 heures au dimanche 11 mai 2014 à la fin des épreuves :
1°) La circulation des véhicules non immatriculés à Monaco est interdite sur l’avenue de la Porte Neuve.
Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, du comité d’organisation, de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique ou par le Maire.
L’accès des piétons par les escaliers de la Rampe Major reste libre.
2°) La circulation des personnes non munies de billets délivrés par l’Automobile Club de Monaco est interdite :
- avenue de la Porte Neuve ;
- avenue de la Quarantaine ;
- rue des Remparts, dans les emplacements réservés ;
- Terrasse du Ministère d’Etat.
Art. 8.
- le samedi 10 mai 2014 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
le sens unique de Monaco-Ville (avenue des Pins, Place de la Visitation, rue Princesse Marie de Lorraine, rue Philibert Florence, rue des Remparts, Place du Palais, rue Colonel Bellando de Castro, avenue Saint-Martin) est suspendu.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules du Palais Princier, de police, d’urgence, de secours, de services d’ordre, du comité d’organisation et des riverains.
Art. 9.
- le vendredi 9 mai 2014 de 12 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 10 mai 2014 de 6 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 11 mai 2014 de 7 heures 30 jusqu’à la fin des épreuves ;
l’accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l’enceinte du circuit, est exclusivement autorisé :
- aux riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d’identité ;
- aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail ;
- aux porteurs de laissez-passer délivrés par l’Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Art. 10.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2006-024 du 20 avril 2006, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 11.
Les dispositions particulières relatives à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi qu’à la circulation des piétons, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 12.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 13.
Une ampliation du présent arrêté en date du 24 avril 2014 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 24 avril 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. Maricic.