Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.002 du 22 octobre 2012 relative à la désignation des membres du Conseil Economique et Social ;
Vu Notre ordonnance n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean DANCKAERT, administrateur délégué de société, et Mlle Audrey VALLE, employée de société, sont nommés, jusqu’au 30 novembre 2015, membres du Conseil Economique et Social, au titre du collège gouvernemental, en remplacement de M. Laurent WASTEELS et de Mlle Serena BENEDETTI.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.