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Ordonnance Souveraine n° 4.748 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports

  • No. Journal 8164
  • Date of publication 14/03/2014
  • Quality 98.45%
  • Page no. 572
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.744 du 30 avril 2010 portant nomination d’un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine BOVINI, épouse DUBIEZ, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est nommée en qualité de Chef de Bureau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, à compter du 31 mars 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mars deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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