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Ordonnance Souveraine n° 4.706 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles.

  • No. Journal 8159
  • Date of publication 07/02/2014
  • Quality 98.48%
  • Page no. 280
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.117 du 23 mars 2009 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Céline VERRANDO, épouse SABINE, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14