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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-6 du 3 février 2014 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général

  • No. Journal 8159
  • Date of publication 07/02/2014
  • Quality 98.48%
  • Page no. 291
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marina MILLIAND, Secrétaire à la Cour d’Appel, est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 29 janvier 2014.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le trois février deux mille quatorze.


Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14