PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 15 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
P. S., né le 4 juillet 1980 à MONACO (98), de J.-P. et de L. J., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol, recel de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5,
5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
le nommé :
P. S., né le 4 juillet 1980 à MONACO (98), de J.-P. et de L. J., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 janvier 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol, recel de vol, infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 5,
5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.