RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 octobre 2013 de l’association dénommée « Union des Monégasques » en abrégé « U.D.M. ».
Ces modifications portent sur :
- les articles 9, 11, 13 et 21 des statuts ainsi que sur la création d’un article 13 bis.