MODIFICATION AUX STATUTS - “FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 août 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.” ayant son siège 14, avenue de Grande-Bretagne, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ART. 3.
Objet”
“ La société a pour objet :
Fournir aux clients du Groupe FIDINAM, une assistance administrative, comptable, juridique ainsi que réaliser toutes études et fournir tous conseils en matière fiscale.
Fournir à ses actionnaires directs ou indirects, ainsi qu’aux personnes morales que ces derniers contrôlent, ou dont ils ont été les actionnaires fondateurs, une assistance administrative, comptable, juridique ainsi que réaliser toutes études et analyses de faisabilité en matière économique, financière, d’investissements, mobilier ou immobilier, et de fournir tous conseils en matière fiscale.
Généralement de réaliser toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement au présent objet ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Et ce à l’exclusion :
1. Des activités réglementées, notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et
2. Des activités réservées aux sociétés spécialisées dans la gestion des structures immatriculées à l’étranger (Company Service Provider).”
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 octobre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 novembre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 novembre 2013.
Monaco, le 15 novembre 2013.
Signé : H. REY.
“ART. 3.
Objet”
“ La société a pour objet :
Fournir aux clients du Groupe FIDINAM, une assistance administrative, comptable, juridique ainsi que réaliser toutes études et fournir tous conseils en matière fiscale.
Fournir à ses actionnaires directs ou indirects, ainsi qu’aux personnes morales que ces derniers contrôlent, ou dont ils ont été les actionnaires fondateurs, une assistance administrative, comptable, juridique ainsi que réaliser toutes études et analyses de faisabilité en matière économique, financière, d’investissements, mobilier ou immobilier, et de fournir tous conseils en matière fiscale.
Généralement de réaliser toutes opérations commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement au présent objet ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Et ce à l’exclusion :
1. Des activités réglementées, notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et
2. Des activités réservées aux sociétés spécialisées dans la gestion des structures immatriculées à l’étranger (Company Service Provider).”
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 16 octobre 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 novembre 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 novembre 2013.
Monaco, le 15 novembre 2013.
Signé : H. REY.