Arrêté Ministériel n° 2013-508 du 4 octobre 2013 autorisant un pharmacien à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une pharmacie interne à usage intérieur, modifié ;
Vu la demande formulée par M. Guy NERVO, Administrateur Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Maryline BOURLET, épouse CLAESSENS, Docteur en pharmacie, est autorisée à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco, lors de ses absences.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco », en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-334 du 22 juin 1987 autorisant un établissement de soins privé à exploiter une pharmacie interne à usage intérieur, modifié ;
Vu la demande formulée par M. Guy NERVO, Administrateur Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Maryline BOURLET, épouse CLAESSENS, Docteur en pharmacie, est autorisée à effectuer les remplacements du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur du Centre Cardio-Thoracique de Monaco, lors de ses absences.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.