Arrêté Ministériel n° 2013-505 du 3 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire d’un diplôme national sanctionnant cinq années d’études, dans le domaine du droit, ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;
3°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins six années, dans le domaine juridique, dont une acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie VIORA-PUYO, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Patrice CELLARIO, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général au Département de l’Intérieur ;
- M. Yoann AUBERT, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
ART. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Secrétaire au Secrétariat du Département de l’Intérieur (catégorie A - indices majorés extrêmes 533/679).
ART. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) être titulaire d’un diplôme national sanctionnant cinq années d’études, dans le domaine du droit, ou d’un diplôme reconnu équivalent par une autorité compétente dans le pays d’obtention ;
3°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins six années, dans le domaine juridique, dont une acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
ART. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux extraits de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie VIORA-PUYO, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant, Président ;
- M. Patrice CELLARIO, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
- M. Marc VASSALLO, Adjoint au Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
- M. Jean-Pierre DEBERNARDI, Secrétaire Général au Département de l’Intérieur ;
- M. Yoann AUBERT, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
ART. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.