Arrêté Ministériel n° 2013-502 du 3 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-502 DU 3 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - La mention suivante, figurant sous la rubrique « II entités » est supprimée :
(11)
Zimbabwe Mining Development Corporation
90 Mutare
Road, PO Box
2628, Harare,
Zimbabwe.
Liée à la faction ZANUPF du gouvernement. Cette société relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-400, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-502 DU 3 OCTOBRE 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
I - La mention suivante, figurant sous la rubrique « II entités » est supprimée :
(11)
Zimbabwe Mining Development Corporation
90 Mutare
Road, PO Box
2628, Harare,
Zimbabwe.
Liée à la faction ZANUPF du gouvernement. Cette société relève de la responsabilité du ministre ZANU-PF des mines et du développement minier.»