Arrêté Ministériel n° 2013-500 du 2 octobre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant un vétérinaire à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy GRASSET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant le Docteur Rémy GRASSET à exercer l’art vétérinaire dans la Principauté est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy GRASSET ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2013 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L’arrêté ministériel n° 83-458 du 20 septembre 1983 autorisant le Docteur Rémy GRASSET à exercer l’art vétérinaire dans la Principauté est abrogé à compter du 1er octobre 2013.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.