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Ordonnance Souveraine n° 4.475 du 13 septembre 2013 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière

  • No. Journal 8140
  • Date of publication 27/09/2013
  • Quality 97.9%
  • Page no. 1899
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Jean-Claude NOURY, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 23 juillet 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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