Arrêté Municipal n° 2013-2911 du 23 septembre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3470 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par Mme Diane ORTOLANI, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Diane ORTOLANI, née DUPONT, Adjoint au Directeur, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 25 décembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 23 septembre 2013.
Monaco, le 23 septembre 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-2802 du 15 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2012-3470 du 14 décembre 2012 portant nomination d’un Adjoint au Directeur dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu la demande présentée par Mme Diane ORTOLANI, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Diane ORTOLANI, née DUPONT, Adjoint au Directeur, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 25 décembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat, en date du 23 septembre 2013.
Monaco, le 23 septembre 2013.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
C. SVARA.