Ordonnance Souveraine n° 4.468 du 30 août 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
................................................................................................................
- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d’Allemagne) : Berlin ;
- Ambassade en Andorre (Principauté d’Andorre) : en résidence à Paris (France) ;
- Ambassade en Autriche (République d’Autriche) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade en Belgique (Royaume de Belgique) : Bruxelles ;
- Ambassade au Canada : en résidence à Washington (Etats-Unis d’Amérique) ;
- Ambassade en Croatie (République de Croatie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade en Espagne (Royaume d’Espagne) : Madrid ;
- Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique : Washington ;
- Ambassade en France (République française) : Paris ;
- Ambassade en Italie (République italienne) : Rome ;
- Ambassade au Kazakhstan (République du Kazakhstan) : en résidence à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
- Ambassade au Liechtenstein (Principauté du Liechtenstein) : en résidence à Berne (Suisse) ;
- Ambassade au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) : en résidence à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
- Ambassade aux Pays-Bas (Royaume des Pays-Bas) : en résidence à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
- Ambassade en Pologne (République de Pologne) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade en Roumanie (République de Roumanie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : Londres ;
- Ambassade en Russie (Fédération de Russie) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade à Saint-Marin (République de Saint-Marin) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade au Saint-Siège : Vatican ;
- Ambassade en Slovénie (République de Slovénie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade en Suisse (Confédération Suisse) : Berne ;
................................................................................................................
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article premier de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :
................................................................................................................
- Ambassade en Allemagne (République Fédérale d’Allemagne) : Berlin ;
- Ambassade en Andorre (Principauté d’Andorre) : en résidence à Paris (France) ;
- Ambassade en Autriche (République d’Autriche) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade en Belgique (Royaume de Belgique) : Bruxelles ;
- Ambassade au Canada : en résidence à Washington (Etats-Unis d’Amérique) ;
- Ambassade en Croatie (République de Croatie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade en Espagne (Royaume d’Espagne) : Madrid ;
- Ambassade aux Etats-Unis d’Amérique : Washington ;
- Ambassade en France (République française) : Paris ;
- Ambassade en Italie (République italienne) : Rome ;
- Ambassade au Kazakhstan (République du Kazakhstan) : en résidence à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;
- Ambassade au Liechtenstein (Principauté du Liechtenstein) : en résidence à Berne (Suisse) ;
- Ambassade au Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg) : en résidence à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
- Ambassade aux Pays-Bas (Royaume des Pays-Bas) : en résidence à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
- Ambassade en Pologne (République de Pologne) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade en Roumanie (République de Roumanie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : Londres ;
- Ambassade en Russie (Fédération de Russie) : en résidence à Berlin (République Fédérale d’Allemagne) ;
- Ambassade à Saint-Marin (République de Saint-Marin) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade au Saint-Siège : Vatican ;
- Ambassade en Slovénie (République de Slovénie) : en résidence à Rome (Italie) ;
- Ambassade en Suisse (Confédération Suisse) : Berne ;
................................................................................................................
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente août deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.