Ordonnance Souveraine n° 4.446 du 6 août 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.380 du 30 mars 1998 portant nomination d’un Professeur de lycée professionnel de 2e grade dans les métiers du secrétariat dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Brigitte PAGES, épouse BOCCONE, Professeur de lycée professionnel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 septembre 2013.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Brigitte BOCCONE.
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six août deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.