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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8128
  • Date of publication 05/07/2013
  • Quality 98.84%
  • Page no. 1394
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 22 mai 2013 de l’association dénommée « Monaco Mayflower Country Dancing Wheelchair ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 42 ter, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« permettre à des personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant de pratiquer la danse COUNTRY comme les personnes valides ».
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Version 2018.11.07.14