Séance Publique du lundi 08 octobre 2012 - 733ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.841).
III. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 840, relative au contrat de travail (p. 7.841).
IV. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.842).
V. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 880, portant réforme des Codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête (p. 7.847).
2. Projet de loi, n° 903, portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (p. 7.876).
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.841).
III. ANNONCE DU RETRAIT PAR LE GOUVERNEMENT D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 840, relative au contrat de travail (p. 7.841).
IV. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 7.842).
V. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 880, portant réforme des Codes pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquête (p. 7.847).
2. Projet de loi, n° 903, portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers (p. 7.876).