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Arrêté Ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8119
  • Date of publication 03/05/2013
  • Quality 97.04%
  • Page no. 709
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.827 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable au Service des Travaux Publics ;

Vu la requête de Mme Karine KLINGER en date du 27 février 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine KLINGER, Commis-comptable au Service des Travaux Publics, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 26 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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