VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT, APRES SURENCHERE Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco
LE MERCREDI 8 MAI 2013 A 14 HEURES
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur licitation, après surenchère, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les parties, ci-après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
- du Sud, à la rue Emile de Loth ;
- du Levant, à Monsieur Louis BELLANDO ou ayant droit ;
- du couchant, à Monsieur Joseph BLANCHI ou ayant droit ;
- et, du dessous, à Monsieur Paul AUREGLIA ou ayant droit.
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.
Tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisance et dépendances, sans exception ni réserve.
Lesdites portions d’immeuble objet de la vente aux enchères publiques comprenant :
PARTIES PRIVATIVES
Appartement
La totalité du lot numéro DIX du règlement de copropriété ci-après mentionné, comprenant un appartement situé au quatrième étage à droite sur le palier d’étage, désigné sous le numéro 10 et teinté en vert clair sur le plan ;
Ledit appartement composé : d’un W.C., une cuisine, une chambre donnant sur une loggia côté rue Emile de Loth, un séjour traversant donnant sur loggia partiellement fermé par une véranda côté rue Emile de Loth et sur loggia côté rue Comte Félix Gastaldi, une chambre et une salle de bains donnant sur loggia côté rue Comte Félix Gastaldi, une entrée.
Terrasse
La totalité du lot numéro NEUF dudit état descriptif de division, comprenant une terrasse privative appartenant au lot numéro DIX ci-dessus visé, située au quatrième à gauche sur le palier d’étage donnant sur la rue Emile de Loth d’un côté et surplombant la toiture du numéro 28 côté rue Comte Félix Gastaldi de l’autre côté, fermée par des murs pignons côté Est et Ouest, désignée sous le numéro NEUF et teintée marron sur le plan.
Ensemble tous droits divis ou indivis pouvant appartenir à quelque titre que ce soit au vendeur dans ledit immeuble.
PARTIES COMMUNES
Les MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX/DIX MILllEMES (1.790/10.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier et s’appliquant :
- à concurrence de mille quatre cent quatre vingt dix tantièmes à l’appartement ;
- et à concurrence de trois cents tantièmes à la terrasse.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le règlement de copropriété-état descriptif de division et aux plans y annexés, que l’acquéreur déclare approuver après en avoir pris connaissance ; ledit cahier des charges, fixant les conditions d’exploitation et d’usage de l’immeuble dont s’agit, déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le trente et un août deux mille un, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le douze septembre deux mille un, volume 1075, numéro 15».
Étant précisé que des travaux ont été effectués concernant les lots faisant l’objet de la saisie, lesquels sont désormais décrits à la matrice cadastrale de la manière suivante :
«1 appartement situé au 4ème étage, formant le lot 9 (anciennement lot 9 et lot 10) composé de : un hall d’entrée, une chambre située au Sud-Ouest de l’appartement, un salon et kitchenette situé au sud-Est de l’appartement, une salle de bains entre salon et hall, une terrasse découverte devant la chambre, une terrasse découverte donnant sur salon côté rue Emile de Loth, une terrasse couverte donnant sur salon côté rue Comte Félix Gastaldi».
Depuis le salon, escalier permettant l’accès à la terrasse supérieure.
Au 5ème étage, un édicule pour escalier et une terrasse découverte avec jardinière côté Sud-Ouest et jacuzzi.»
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges et règlement de copropriété contenant en annexes l’état descriptif de division et les tableaux de répartition des charges de copropriété, déposé au Rang des Minutes de Maître Henry REY, notaire à Monaco, par acte du trente et un août deux mille un (31.08.2001), duquel acte de dépôt et de ses annexes une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le douze septembre deux mille un (12.09.2001), volume 1075, n° 15.
Un modificatif dudit règlement a été établi sous la date du cinq décembre deux mille six (5.12.2006) et également transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le seize janvier deux mille sept (16.01.2007), volume 1227, n° 1.
QUALITÉS
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La Société Anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, au capital de 453.225.976 €, dont le siège social est sis à Paris (75318 Cedex 09), 1, boulevard Haussmann, immatriculée au R.C.S PARIS sous le numéro 542 097 902, agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno SALMON, Directeur Général Délégué de BNP PARI BAS PF, nommé suivant délibération du Conseil d’Administration de BNP PARIBAS PF, en date du 29 octobre 2003, demeurant en cette qualité audit siège,
Étant précisé que la Société Anonyme BNP PARI BAS PERSONAL FINANCE vient aux droits de la Société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT et venant elle-même aux droits de la société ABBEY NATIONAL France.
Au domicile par elle élu en l’Etude de Maitre Etienne LEANDRI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, y demeurant 3, avenue de Grande Bretagne,
A l’encontre de :
Monsieur Ralph Oswald ISENEGGER, né le 17 février 1967 à Inwill (SUISSE), de nationalité suisse, demeurant à Monaco, 30, rue du Comte Félix Gastaldi et étant également domicilié 10, rue du Vieux Collège à Genève (99036 - 122) Suisse ou encore 23 A, avenue de Miremont à Genève 1206 - Suisse ;
Au domicile par lui élu en l’Etude de Maitre Patricia REY, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, y demeurant Les Terrasses du Port, 2, avenue des Ligures,
Et en tant que de besoin également au domicile par lui élu en l’acte d’obligation du 24 juillet 2002 en l’étude de Maitre Henry REY, Notaire à Monaco, y demeurant 2ter, rue Colonnel Bellando de Castro, en suite d’une grosse en forme exécutoire de l’acte authentique établie par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 24 juillet 2002 (dont la première grosse avait été délivrée mais détruite lors d’un incendie survenu en 2005 ayant fait l’objet de la délivrance d’une seconde grosse) authentifiant que la société ABBEY NATIONAL, aux droits de laquelle se trouve la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti un prêt au Sieur ISENEGGER et lequel est intégralement visé en ledit acte et ce au taux d’intérêt et autres conditions qui y sont fixés, de telle sorte que l’établissement bancaire est de ce chef intervenu audit acte, qui l’a déclarée subrogée aux droits du vendeur avec inscription d’office prise à son profit et sans concurrence lors de la transcription de l’acte de vente du 24 juillet 2002 au Bureau des Hypothèques de Monaco, et effectivement inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec renouvellement le 10 juillet 2012 inscrite sous le n° 120, volume 205 et ce jusqu’au 9 juillet 2022.
La résiliation anticipée dudit prêt a été constatée à la suite du non respect par l’emprunteur de ses obligations contractuelles et notifié à ce dernier par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2009.
PROCÉDURE
- En suite d’un Jugement d’adjudication rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 6 mars 2013 (R. 3898) ;
- D’une déclaration de surenchère faite au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 14 mars 2013, conformément aux articles 621 et suivants du Code de Procédure Civile et dénoncée suivant exploit d’huissier de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 18 mars 2013 à la requête de :
La Société de Droit Panaméen dénommée CARLINE MANAGEMENT CORP., dont le siège social est sis East 53rd Street, Marbella Urbanization à Panama (Républic of Panama), représentée par Monsieur Oleg KASHECHKIN ;
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, y demeurant, 6, boulevard Rainier III, lequel a déclaré surenchérir d’un sixième du prix de l’adjudication intervenue par le Jugement précité du 6 mars 2013 (R. 3898), ayant adjugé le bien immobilier sis 30, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, objet de la saisie à Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-Défenseur, moyennant le prix de 1.510.000 euros (Un million cinq cent dix mille euros) pour le compte de Monsieur Bruno SIPSZ, domicilié ès-qualités de marchand de bien à titre personnel, au siège social de la SAM ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS (AMS), 6, boulevard des Moulins à Monaco.
- Et en suite de l’audience qui s’est tenue le 11 avril 2013 aux termes de laquelle le Tribunal a constaté qu’aucune contestation de la surenchère n’a été formulée dans le délai légal.
MISE A PRIX, APRES SURENCHERE
Le bien immobilier ci-dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques sur licitation, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix après surenchère de :
1.762.000,00 €
(Un Million Sept Cent Soixante Deux Mille Euros)
Et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères ;
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 440.500,00 € (Quatre Cent Quarante Mille Cinq Cents Euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de Maitre Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur soussigné
Fait et rédigé par l’Avocat-défenseur soussigné.
Signé : THOMAS GIACCARDI.
Pour tout renseignement s’adresser à : Étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur, 6, boulevard Rainier III - MC 98000 Monaco - Tél. : 97.70.40.70.
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville en présence du Ministère Public.
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques sur licitation, après surenchère, au plus offrant et dernier enchérisseur, en un seul lot.
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les parties, ci-après précisées, d’un immeuble situé numéro 30, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
- du Sud, à la rue Emile de Loth ;
- du Levant, à Monsieur Louis BELLANDO ou ayant droit ;
- du couchant, à Monsieur Joseph BLANCHI ou ayant droit ;
- et, du dessous, à Monsieur Paul AUREGLIA ou ayant droit.
Le tout sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.
Tel que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisance et dépendances, sans exception ni réserve.
Lesdites portions d’immeuble objet de la vente aux enchères publiques comprenant :
PARTIES PRIVATIVES
Appartement
La totalité du lot numéro DIX du règlement de copropriété ci-après mentionné, comprenant un appartement situé au quatrième étage à droite sur le palier d’étage, désigné sous le numéro 10 et teinté en vert clair sur le plan ;
Ledit appartement composé : d’un W.C., une cuisine, une chambre donnant sur une loggia côté rue Emile de Loth, un séjour traversant donnant sur loggia partiellement fermé par une véranda côté rue Emile de Loth et sur loggia côté rue Comte Félix Gastaldi, une chambre et une salle de bains donnant sur loggia côté rue Comte Félix Gastaldi, une entrée.
Terrasse
La totalité du lot numéro NEUF dudit état descriptif de division, comprenant une terrasse privative appartenant au lot numéro DIX ci-dessus visé, située au quatrième à gauche sur le palier d’étage donnant sur la rue Emile de Loth d’un côté et surplombant la toiture du numéro 28 côté rue Comte Félix Gastaldi de l’autre côté, fermée par des murs pignons côté Est et Ouest, désignée sous le numéro NEUF et teintée marron sur le plan.
Ensemble tous droits divis ou indivis pouvant appartenir à quelque titre que ce soit au vendeur dans ledit immeuble.
PARTIES COMMUNES
Les MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX/DIX MILllEMES (1.790/10.000) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier et s’appliquant :
- à concurrence de mille quatre cent quatre vingt dix tantièmes à l’appartement ;
- et à concurrence de trois cents tantièmes à la terrasse.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le règlement de copropriété-état descriptif de division et aux plans y annexés, que l’acquéreur déclare approuver après en avoir pris connaissance ; ledit cahier des charges, fixant les conditions d’exploitation et d’usage de l’immeuble dont s’agit, déposé au rang des minutes du notaire soussigné, le trente et un août deux mille un, dont une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco, le douze septembre deux mille un, volume 1075, numéro 15».
Étant précisé que des travaux ont été effectués concernant les lots faisant l’objet de la saisie, lesquels sont désormais décrits à la matrice cadastrale de la manière suivante :
«1 appartement situé au 4ème étage, formant le lot 9 (anciennement lot 9 et lot 10) composé de : un hall d’entrée, une chambre située au Sud-Ouest de l’appartement, un salon et kitchenette situé au sud-Est de l’appartement, une salle de bains entre salon et hall, une terrasse découverte devant la chambre, une terrasse découverte donnant sur salon côté rue Emile de Loth, une terrasse couverte donnant sur salon côté rue Comte Félix Gastaldi».
Depuis le salon, escalier permettant l’accès à la terrasse supérieure.
Au 5ème étage, un édicule pour escalier et une terrasse découverte avec jardinière côté Sud-Ouest et jacuzzi.»
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges et règlement de copropriété contenant en annexes l’état descriptif de division et les tableaux de répartition des charges de copropriété, déposé au Rang des Minutes de Maître Henry REY, notaire à Monaco, par acte du trente et un août deux mille un (31.08.2001), duquel acte de dépôt et de ses annexes une expédition a été transcrite au Bureau des Hypothèques de Monaco le douze septembre deux mille un (12.09.2001), volume 1075, n° 15.
Un modificatif dudit règlement a été établi sous la date du cinq décembre deux mille six (5.12.2006) et également transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco le seize janvier deux mille sept (16.01.2007), volume 1227, n° 1.
QUALITÉS
Cette vente est poursuivie à la requête de :
La Société Anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, au capital de 453.225.976 €, dont le siège social est sis à Paris (75318 Cedex 09), 1, boulevard Haussmann, immatriculée au R.C.S PARIS sous le numéro 542 097 902, agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Monsieur Bruno SALMON, Directeur Général Délégué de BNP PARI BAS PF, nommé suivant délibération du Conseil d’Administration de BNP PARIBAS PF, en date du 29 octobre 2003, demeurant en cette qualité audit siège,
Étant précisé que la Société Anonyme BNP PARI BAS PERSONAL FINANCE vient aux droits de la Société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT et venant elle-même aux droits de la société ABBEY NATIONAL France.
Au domicile par elle élu en l’Etude de Maitre Etienne LEANDRI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, y demeurant 3, avenue de Grande Bretagne,
A l’encontre de :
Monsieur Ralph Oswald ISENEGGER, né le 17 février 1967 à Inwill (SUISSE), de nationalité suisse, demeurant à Monaco, 30, rue du Comte Félix Gastaldi et étant également domicilié 10, rue du Vieux Collège à Genève (99036 - 122) Suisse ou encore 23 A, avenue de Miremont à Genève 1206 - Suisse ;
Au domicile par lui élu en l’Etude de Maitre Patricia REY, Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco, y demeurant Les Terrasses du Port, 2, avenue des Ligures,
Et en tant que de besoin également au domicile par lui élu en l’acte d’obligation du 24 juillet 2002 en l’étude de Maitre Henry REY, Notaire à Monaco, y demeurant 2ter, rue Colonnel Bellando de Castro, en suite d’une grosse en forme exécutoire de l’acte authentique établie par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, le 24 juillet 2002 (dont la première grosse avait été délivrée mais détruite lors d’un incendie survenu en 2005 ayant fait l’objet de la délivrance d’une seconde grosse) authentifiant que la société ABBEY NATIONAL, aux droits de laquelle se trouve la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti un prêt au Sieur ISENEGGER et lequel est intégralement visé en ledit acte et ce au taux d’intérêt et autres conditions qui y sont fixés, de telle sorte que l’établissement bancaire est de ce chef intervenu audit acte, qui l’a déclarée subrogée aux droits du vendeur avec inscription d’office prise à son profit et sans concurrence lors de la transcription de l’acte de vente du 24 juillet 2002 au Bureau des Hypothèques de Monaco, et effectivement inscrite le 27 mai 1994 volume 180 n° 59 avec les effets résultant du contrat et de la loi avec renouvellement le 10 juillet 2012 inscrite sous le n° 120, volume 205 et ce jusqu’au 9 juillet 2022.
La résiliation anticipée dudit prêt a été constatée à la suite du non respect par l’emprunteur de ses obligations contractuelles et notifié à ce dernier par une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 mars 2009.
PROCÉDURE
- En suite d’un Jugement d’adjudication rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 6 mars 2013 (R. 3898) ;
- D’une déclaration de surenchère faite au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco le 14 mars 2013, conformément aux articles 621 et suivants du Code de Procédure Civile et dénoncée suivant exploit d’huissier de Maître ESCAUT-MARQUET, Huissier, le 18 mars 2013 à la requête de :
La Société de Droit Panaméen dénommée CARLINE MANAGEMENT CORP., dont le siège social est sis East 53rd Street, Marbella Urbanization à Panama (Républic of Panama), représentée par Monsieur Oleg KASHECHKIN ;
Ayant élu domicile en l’Etude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco, y demeurant, 6, boulevard Rainier III, lequel a déclaré surenchérir d’un sixième du prix de l’adjudication intervenue par le Jugement précité du 6 mars 2013 (R. 3898), ayant adjugé le bien immobilier sis 30, rue Comte Félix Gastaldi à Monaco, objet de la saisie à Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, Avocat-Défenseur, moyennant le prix de 1.510.000 euros (Un million cinq cent dix mille euros) pour le compte de Monsieur Bruno SIPSZ, domicilié ès-qualités de marchand de bien à titre personnel, au siège social de la SAM ACCELERATION MANAGEMENT SOLUTIONS (AMS), 6, boulevard des Moulins à Monaco.
- Et en suite de l’audience qui s’est tenue le 11 avril 2013 aux termes de laquelle le Tribunal a constaté qu’aucune contestation de la surenchère n’a été formulée dans le délai légal.
MISE A PRIX, APRES SURENCHERE
Le bien immobilier ci-dessus désigné est mis en vente aux enchères publiques sur licitation, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix après surenchère de :
1.762.000,00 €
(Un Million Sept Cent Soixante Deux Mille Euros)
Et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères ;
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, la veille de l’adjudication, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco, soit la somme de 440.500,00 € (Quatre Cent Quarante Mille Cinq Cents Euros).
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions prévues dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public, au Greffe Général du Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de Maitre Thomas GIACCARDI, Avocat-Défenseur soussigné
Fait et rédigé par l’Avocat-défenseur soussigné.
Signé : THOMAS GIACCARDI.
Pour tout renseignement s’adresser à : Étude de Maître Thomas GIACCARDI, Avocat-défenseur, 6, boulevard Rainier III - MC 98000 Monaco - Tél. : 97.70.40.70.