PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
H. P. O.
Né le 10 novembre 1942 à GRENAA - NORDDJURS (Danemark)
De T. P. et d’I. V. V.
De nationalité danoise
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliments.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
Le nommé :
H. P. O.
Né le 10 novembre 1942 à GRENAA - NORDDJURS (Danemark)
De T. P. et d’I. V. V.
De nationalité danoise
Sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliments.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.