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Arrêté Municipal n° 2013-1176 du 12 avril 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8117
  • Date of publication 19/04/2013
  • Quality 96.62%
  • Page no. 628
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
M. Ralph DE SIGALDI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 17 au dimanche 21 avril 2013 inclus ;

Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du lundi 22 au jeudi 25 avril 2013 inclus.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 12 avril 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 12 avril 2013.
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Version 2018.11.07.14