Ordonnance Souveraine n° 4.246 du 25 mars 2013 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 60 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Taïna ABEL, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Aménagement Urbain, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité au Service des Bâtiments Domaniaux, à compter du 25 mars 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.