icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 4.229 du 25 mars 2013 portant nomination d’un Chef de Service à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

  • No. Journal 8114
  • Date of publication 29/03/2013
  • Quality 95.41%
  • Page no. 494
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.636 du 16 janvier 2012 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Séverine CANIS-FROIDEFOND, Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommée en qualité de Chef de Service à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, à compter du 8 avril 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq mars deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14