Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-9 du 11 mars 2013 portant nomination d’un avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment ses articles 2 alinéa 2 et 6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu la demande de Me Bernard Bensa en date du 14 novembre 2012, tendant à son inscription en qualité d’avocat près la Cour d’Appel de Monaco ;
Vu les pièces fournies attestant que toutes les conditions sont remplies pour exercer la profession d’avocat ;
Attendu que Me Bernard Bensa ayant exercé son activité professionnelle au barreau de Nice pendant plus de 35 ans, il y a lieu de le dispenser du stage prévu par la loi et de l’admettre à exercer au barreau de Monaco, les conditions légales étant réunies et les avis requis favorables à son inscription ;
Arrêtons :
Article Premier.
Me Bernard Bensa est admis à exercer en qualité d’avocat à compter du 1er avril 2013, sans avoir à accomplir le stage prévu par la loi n° 1.047, susvisée.
Art. 2.
Me Bernard Bensa sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu l’article 4 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment ses articles 2 alinéa 2 et 6 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu la demande de Me Bernard Bensa en date du 14 novembre 2012, tendant à son inscription en qualité d’avocat près la Cour d’Appel de Monaco ;
Vu les pièces fournies attestant que toutes les conditions sont remplies pour exercer la profession d’avocat ;
Attendu que Me Bernard Bensa ayant exercé son activité professionnelle au barreau de Nice pendant plus de 35 ans, il y a lieu de le dispenser du stage prévu par la loi et de l’admettre à exercer au barreau de Monaco, les conditions légales étant réunies et les avis requis favorables à son inscription ;
Arrêtons :
Article Premier.
Me Bernard Bensa est admis à exercer en qualité d’avocat à compter du 1er avril 2013, sans avoir à accomplir le stage prévu par la loi n° 1.047, susvisée.
Art. 2.
Me Bernard Bensa sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la Cour d’Appel et M. le Procureur Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mars deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.