Arrêté Municipal n° 2013-833 du 12 mars 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le lundi 18 mars 2013.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 mars 2013.
Le maire,
G. Marsan.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire le lundi 18 mars 2013.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 mars 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 mars 2013.
Le maire,
G. Marsan.