Ordonnance Souveraine n° 4.204 du 22 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment son article 19 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986, susvisée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.671 du 12 août 2008 portant nomination d’un Adjoint au Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Lise Bricoux-Muccilli, Adjoint au Chef de Service, est nommée en qualité de Chef de Service dans les Services Communaux (Salle du Canton - Espace Polyvalent), à compter du 1er janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux février deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.