GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Homologué en sa forme et teneur la cession de gré à gré spécifiée dans les conditions prévues dans la requête, qui demeurera annexée aux présentes, en date du 10 janvier 2013, autorisée par ordonnance de Madame le juge commissaire en date du 21 décembre 2012, relative aux 1.033.798 parts détenues par la SAM EGTM dans le capital de la S.A.R.L. SOGESPA, au profit de P. N. et L. C., pour un prix forfaitaire et sans garantie de 341.153,34 euros, tous les frais accessoires à ladite cession étant à la charge du cessionnaire.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 28 février 2013.
Homologué en sa forme et teneur la cession de gré à gré spécifiée dans les conditions prévues dans la requête, qui demeurera annexée aux présentes, en date du 10 janvier 2013, autorisée par ordonnance de Madame le juge commissaire en date du 21 décembre 2012, relative aux 1.033.798 parts détenues par la SAM EGTM dans le capital de la S.A.R.L. SOGESPA, au profit de P. N. et L. C., pour un prix forfaitaire et sans garantie de 341.153,34 euros, tous les frais accessoires à ladite cession étant à la charge du cessionnaire.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 28 février 2013.