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Ordonnance souveraine n° 4.185 du 18 février 2013 portant naturalisations monégasques

  • No. Journal 8109
  • Date of publication 22/02/2013
  • Quality 98.18%
  • Page no. 297
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Patrick, Henri, René, Maurice Pages et Madame Nathalie, Madeleine Bret, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 4 février 2010 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Patrick, Henri, René, Maurice Pages, né le 11 octobre 1963 à Monaco et Mme Nathalie, Madeleine Bret, son épouse, née le 11 juillet 1963 à Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère), sont naturalisés monégasques.

Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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