Arrêté Ministériel n° 2013-96 du 14 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-96
DU 14 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Dans la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473, la mention concernant la personne ci- dessous est remplacée par la mention suivante.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).
Adresse : Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Lieu de naissance : Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani, d) serait décédé fin août 2012. Date de désignation par les Nations unies : 11.5.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui s’est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Mohammad Ibrahim Omari et de Khalil Ahmed Haqqani.
Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la choura des Taliban de Miram Shah, qui supervise les activités du réseau Haqqani.
On considère que Badruddin est l’un des plus importants chefs militaires et cerveaux des attentats suicides au sein du réseau Haqqani, qui commande un millier de combattants. Le réseau Haqqani est responsable d’un grand nombre d’attaques perpétrées dans l’est de l’Afghanistan et à Kaboul. Badruddin serait directement impliqué dans des attaques contre les forces étrangères et afghanes et contre des civils ; il coopère étroitement avec d’autres organisations terroristes comme Al-Qaida et le Mouvement islamique d’Ouzbékistan.
On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani. Il est responsable des enlèvements de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
II. Dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 753/2011, les mentions concernant les personnes ci- dessous sont supprimées.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.
2. Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir).
3. Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab).
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-473 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze février deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-96
DU 14 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2011-473 DU 8 SEPTEMBRE 2011PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I. Dans la liste figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2011-473, la mention concernant la personne ci- dessous est remplacée par la mention suivante.
A. Personnes physiques associées aux Taliban
Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).
Adresse : Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Lieu de naissance : Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani, d) serait décédé fin août 2012. Date de désignation par les Nations unies : 11.5.2011.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions :
Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui s’est rallié au milieu des années 1990 au régime Taliban du mollah Mohammed Omar. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Mohammad Ibrahim Omari et de Khalil Ahmed Haqqani.
Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l’Afghanistan. Il siège à la choura des Taliban de Miram Shah, qui supervise les activités du réseau Haqqani.
On considère que Badruddin est l’un des plus importants chefs militaires et cerveaux des attentats suicides au sein du réseau Haqqani, qui commande un millier de combattants. Le réseau Haqqani est responsable d’un grand nombre d’attaques perpétrées dans l’est de l’Afghanistan et à Kaboul. Badruddin serait directement impliqué dans des attaques contre les forces étrangères et afghanes et contre des civils ; il coopère étroitement avec d’autres organisations terroristes comme Al-Qaida et le Mouvement islamique d’Ouzbékistan.
On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani. Il est responsable des enlèvements de nombreux Afghans et ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan.
II. Dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) n° 753/2011, les mentions concernant les personnes ci- dessous sont supprimées.
A. Personnes associées aux Taliban
1. Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.
2. Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir).
3. Abdul Wahab Abdul Ghafar (alias Abdul Wahab).