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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8101
  • Date of publication 28/12/2012
  • Quality 94.48%
  • Page no. 2632
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 25 novembre 2012 de l’association dénommée «Mediterraneo».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Giravaru, Port Hercule, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«de contribuer à la découverte de la mer Méditerranée :
- en organisant des excursions en mer ;
- en proposant des activités aquatiques et subaquatiques de découverte ;
- de sensibiliser son public aux problématiques environnementales et écologiques de la Mer Méditerranée.»
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Version 2018.11.07.14