Ordonnance Souveraine n° 4.113 du 26 décembre 2012 portant nomination d’un Commis d’Archives au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;

Vu Notre ordonnance n° 1.827 du 17 septembre 2008 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Pierre-Yves Morandon, Opérateur microfilms au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais, est nommé Commis d’Archives audit Service, à compter du ler janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six décembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.