Ordonnance Souveraine n° 4.094 du 20 décembre 2012 admettant un avocat à exercer la professeur d’Avocat-défenseur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 3, 3° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, notamment les articles 7 et 8 ;

Vu l’arrêté n° 2007-19 du 10 décembre 2007 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d’un avocat ;

Vu les avis du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des Avocats-défenseurs et Avocats ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Me Régis Bergonzi, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d’Avocat-défenseur à compter du 5 janvier 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.