Augmentation de capital - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.» Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise à Monaco, au siège social, sis 8, quai Antoine 1er, le 10 septembre 2012, les actionnaires de la société «MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.», sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :
- d’augmenter le capital social de six cent mille quatre-vingt-seize euros (600.096 €), pour le porter de son montant actuel de cent cinquante-deux mille euros (152.000 €) à celui de sept cent cinquante-deux mille quatre-vingt-seize euros (752.096 €) par l’émission de trois mille neuf cent quarante-huit (3.948) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent cinquante-deux euros (152 €) chacune, numérotées de mille un (1.001) à quatre mille neuf cent quarante-huit (4.948), à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
- et la modification corrélative de l’article quatre (4) des statuts.
Précision étant ici faite qu’aux termes de la première résolution de ladite assemblée générale, il a été précisé que ladite augmentation était réservée à un seul actionnaire au profit duquel les autres actionnaires ont déclaré renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription.
Ledit article quatre (4) désormais libellé comme suit :
«Article 4 (nouveau texte) :
Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE VINGT SEIZE (752.096,00) euros divisé en QUATRE MILLE NEUF CENT QUARANTE-HUIT (4.948) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152,00) euros chacune de valeur nominale.»
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2012, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 17 décembre 2012.
4) La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 17 décembre 2012.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.
6) Les expéditions des actes précités en date des 24 octobre 2012 et 17 décembre 2012 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 28 décembre 2012.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
- d’augmenter le capital social de six cent mille quatre-vingt-seize euros (600.096 €), pour le porter de son montant actuel de cent cinquante-deux mille euros (152.000 €) à celui de sept cent cinquante-deux mille quatre-vingt-seize euros (752.096 €) par l’émission de trois mille neuf cent quarante-huit (3.948) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent cinquante-deux euros (152 €) chacune, numérotées de mille un (1.001) à quatre mille neuf cent quarante-huit (4.948), à souscrire en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société.
- et la modification corrélative de l’article quatre (4) des statuts.
Précision étant ici faite qu’aux termes de la première résolution de ladite assemblée générale, il a été précisé que ladite augmentation était réservée à un seul actionnaire au profit duquel les autres actionnaires ont déclaré renoncer expressément à leur droit préférentiel de souscription.
Ledit article quatre (4) désormais libellé comme suit :
«Article 4 (nouveau texte) :
Le capital social est fixé à la somme de SEPT CENT CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE VINGT SEIZE (752.096,00) euros divisé en QUATRE MILLE NEUF CENT QUARANTE-HUIT (4.948) actions de CENT CINQUANTE DEUX (152,00) euros chacune de valeur nominale.»
2) Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2012, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 17 décembre 2012.
4) La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d’Administration suivant acte reçu par Maître CROVETTO-AQUILINA, le 17 décembre 2012.
5) L’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2012, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification corrélative de l’article 4 des statuts.
6) Les expéditions des actes précités en date des 24 octobre 2012 et 17 décembre 2012 ont été déposées au Greffe de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 28 décembre 2012.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.