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Ordonnance Souveraine n° 4.071 du 11 décembre 2012 portant naturalisation monégasque

  • No. Journal 8099
  • Date of publication 14/12/2012
  • Quality 86.07%
  • Page no. 2475
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;

Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 16 juin 2011 ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Carol, Jeanne, Solange Dessaigne, née le 18 août 1955 à Paris, est naturalisée monégasque.

Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14