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MODIFICATION AUX STATUTS - «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 8099
  • Date of publication 14/12/2012
  • Quality 86.07%
  • Page no. 2531
II.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 31 août 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS» en abrégé «M.A.R.S.S.» ayant son siège 9, avenue d’Ostende, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 17 (année sociale) des statuts qui devient :
«Art. 17.
Année sociale
L’année sociale commence le premier avril et finit le trente-et-un mars».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2012.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 décembre 2012.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 décembre 2012.

Monaco, le 14 décembre 2012.

Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14