icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2012-3021 du 3 décembre 2012 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco

  • No. Journal 8099
  • Date of publication 14/12/2012
  • Quality 86.07%
  • Page no. 2522
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2013, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :

- caveau de 2 m² 9.500,00 €
- caveau de 3 m² 14.400,00 €
- caveau de 4 m² 24.150,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 3.450,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang) 1.700,00 €
- petite case 1.100,00 €
- case à urne 1.100,00 €

Les frais d’enregistrement de l’acte de concession sont à la charge de l’acquéreur.
Art. 2.
Les Monégasques bénéficieront d’une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Art. 3.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2011-2406 du 15 juillet 2011 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2013.
Art. 4.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 3 décembre 2012 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 3 décembre 2012.

Le Maire,
G. Marsan.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14