MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO ETANCHEITE S.A.M. - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 août 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MONACO ETANCHEITE S.A.M.» ayant son siège 41, avenue Hector Otto, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Article 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et en France :
L’entreprise et l’exécution de tous travaux publics ou privés d’étanchéité de toute nature, d’isolation thermique et phonique, de viabilité et tous travaux du bâtiment complémentaires aux activités ci-dessus.
L’étude, la réfection, la modification et la réalisation de jardins et espaces verts ainsi que l’installation de systèmes d’arrosage automatiques dans le cadre de l’activité ci-dessus.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus ou de nature à favoriser et à développer l’activité sociale.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une Ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 décembre 2012.
Monaco, le 7 décembre 2012.
Signé : H. Rey.
«Article 3.
La société a pour objet en Principauté de Monaco et en France :
L’entreprise et l’exécution de tous travaux publics ou privés d’étanchéité de toute nature, d’isolation thermique et phonique, de viabilité et tous travaux du bâtiment complémentaires aux activités ci-dessus.
L’étude, la réfection, la modification et la réalisation de jardins et espaces verts ainsi que l’installation de systèmes d’arrosage automatiques dans le cadre de l’activité ci-dessus.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l’objet social ci-dessus ou de nature à favoriser et à développer l’activité sociale.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une Ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 novembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 décembre 2012.
Monaco, le 7 décembre 2012.
Signé : H. Rey.