icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • No. Journal 8096
  • Date of publication 23/11/2012
  • Quality 94%
  • Page no. 2397
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 24 octobre 2012 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Karaté et Disciplines Associées».
Cette modification porte sur l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel le terme «self défense» est remplacé par «karaté défense».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14