Ordonnance Souveraine n° 4.057 du 20 novembre 2012 portant nomination de six membres du Conseil de la Mer

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;

Vu Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010 portant composition du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Notre ordonnance n° 2.911 du 29 septembre 2010, susvisée, est modifiée comme suit :

• Sont nommés membres du Conseil de la Mer :

- Madame Dominique Pastor, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé en qualité de représentant dudit Département ;

- Monsieur Tidiani Couma, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, en qualité de représentant du Département des Relations Extérieures ;

- Monsieur Cyril Gomez, en sa qualité de Directeur de l’Environnement ;

- Madame Isabelle Rouanet-Passeron, Conseiller Technique au Département de l’Equipement, l’Environnement et de l’Urbanisme, en qualité de représentant dudit Département, en remplacement de Monsieur Cyril Gomez ;

- Madame Catherine Orecchia-Matthyssens, Administrateur des Domaines, en qualité de représentant du Département des Finances et de l’Economie, en remplacement de Madame Muriel Natali-Laure ;

- Madame Armelle Roudaut-Lafon, en sa qualité de Directeur des Affaires Maritimes, en remplacement de Monsieur Jean-Louis Bissuel,

pour la durée du mandat restant à courir.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.