Ordonnance Souveraine n° 4.052 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.752 du 10 mai 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie Thouvenin-Rapaire, Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en qualité d’Educateur Spécialisé à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.