Arrêté Ministériel n° 2012-692 du 16 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d’Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace, réunie le 17 septembre 2012 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 20 septembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. le Docteur Khaled Kammoun, Praticien Hospitalier au sein du Service de Psychiatrie, est autorisé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace à compter du 20 septembre 2012.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.