Arrêté Ministériel n° 2012-678 du 14 novembre 2012 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre Cardio-Thoracique de Monaco» en abrégé «C.C.M.», modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la requête formulée par le Président Délégué du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Michel Sabatier, Médecin spécialiste en cardiologie, est autorisé à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.