Arrêté Ministériel n° 2012-554 du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-554
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Habibah al-Sahrawi».
(b) «Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse : n° 43, rue Essadr El Aadam, Larache, Maroc. Né le 31.5.1963, à Ould Yahia, Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Numéro d’identification nationale : G 0151108 (carte d’identité marocaine délivrée le 4.3.1982 à Larache, Maroc). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : LBHHMD63E31Z330M ; b) nom de son père : Mohamed Mohamed ; c) nom de sa mère : Sfia Sellam ; d) serait décédé en Afghanistan».
(c) «Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Adresse : Kenya. Date de naissance : a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance : Moroni, Comores. Nationalité : comorienne. Renseignements complémentaires : a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007 ; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009 ; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d’autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-554
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Lotfi Ben Abdul Hamid Ben Ali Al-Rihani [alias a) Lofti ben Abdul Hamid ben Ali al-Rihani, b) Abderrahmane]. Né le 1.7.1977, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L886177 (passeport tunisien délivré le 14.12.1998 et arrivé à expiration le 13.12.2003). Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Habibah al-Sahrawi».
(b) «Ahmed El Bouhali (alias Abu Katada). Adresse : n° 43, rue Essadr El Aadam, Larache, Maroc. Né le 31.5.1963, à Ould Yahia, Sidi Kacem, Maroc. Nationalité : marocaine. Numéro d’identification nationale : G 0151108 (carte d’identité marocaine délivrée le 4.3.1982 à Larache, Maroc). Renseignements complémentaires : a) code italien d’identification fiscale : LBHHMD63E31Z330M ; b) nom de son père : Mohamed Mohamed ; c) nom de sa mère : Sfia Sellam ; d) serait décédé en Afghanistan».
(c) «Fazul Abdullah Mohammed [alias a) Abdalla, Fazul, b) Abdallah, Fazul, c) Ali, Fadel Abdallah Mohammed, d) Fazul, Abdalla, e) Fazul, Abdallah, f) Fazul, Abdallah Mohammed, g) Fazul, Haroon, h) Fazul, Harun, i) Haroun, Fadhil, j) Mohammed, Fazul, k) Mohammed, Fazul Abdilahi, l) Mohammed, Fouad, m) Muhamad, Fadil Abdallah, n) Abdullah Fazhl, o) Fazhl Haroun, p) Fazil Haroun, q) Faziul Abdallah, r) Fazul Abdalahi Mohammed, s) Haroun Fazil, t) Harun Fazul, u) Khan Fazhl, v) Farun Fahdl, w) Harun Fahdl, x) Abdulah Mohamed Fadl, y) Fadil Abdallah Muhammad, z) Abdallah Muhammad Fadhul, aa) Fedel Abdullah Mohammad Fazul, ab) Fadl Allah Abd Allah, ac) Haroon Fadl Abd Allah, ad) Mohamed Fadl, ae) Abu Aisha, af) Abu Seif Al Sudani, ag) Haroon, ah) Harun, ai) Abu Luqman, aj) Haroun, ak) Harun Al-Qamry, al) Abu Al-Fazul Al-Qamari, am) Haji Kassim Fumu, an) Yacub]. Adresse : Kenya. Date de naissance : a) 25.8.1972, b) 25.12.1974, c) 25.2.1974, d) 1976, e) février 1971. Lieu de naissance : Moroni, Comores. Nationalité : comorienne. Renseignements complémentaires : a) opérerait dans le sud de la Somalie depuis novembre 2007 ; b) membre de haut rang d’Al-Qaida responsable d’Al-Qaida en Afrique de l’Est depuis 2009 ; c) serait en possession de multiples faux passeports kenyans et comoriens ; d) soupçonné d’implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998, ainsi que dans d’autres attaques au Kenya en 2002, e) aurait subi des interventions de chirurgie plastique».