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Récépissé de déclaration d’une association

  • No. Journal 8087
  • Date of publication 21/09/2012
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1942
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 août 2012 de l’association dénommée «InterActions & Solidarity International - I&S International».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Galerie Princesse Stéphanie, 6, avenue des Papalins, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- Etablir des critères de gestion applicables à l’ensemble du réseau fédéral de I&S, définir des politiques en matière d’orientation stratégique, de renforcement des compétences et d’animation du système d’information et formaliser les systèmes de gestion et de gouvernance.
- Assurer l’application et le respect des principes généraux régissant les modalités de gouvernance et d’intervention de chaque office : établir des missions de surveillance, de modération, de conciliation des actions et de positions des différents acteurs membres du réseau fédéral de I&S.
- Contrôler si les activités de chaque office national de I&S sont bien conformes aux critères définis par I&S International et déclencher si besoin des audits indépendants.
- Déléguer à chaque office national légalement constitué un mandat d’activité spécifique.
- Elaborer les contrats de fonctionnement entre I&S International et chaque office national.
- Veiller à la mise à jour des contrats opérationnels liant les offices nationaux.
- Soutenir ou conduire des actions, dans le monde entier, visant au respect et à la défense de l’environnement et de la qualité de vie.
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux du réseau fédéral InterActions & Solidarity.
- Organiser des débats, plaidoyers ou des manifestations en rapport avec les buts de la Fédération.
- Susciter la création de représentations InterActions & Solidarity à l’international et à les fédérer.
La fédération s’interdit toute propagande politique ou religieuse.»
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