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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances

  • No. Journal 8087
  • Date of publication 21/09/2012
  • Quality 97.18%
  • Page no. 1933
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «AVIVA VIE», dont le siège social est à Bois Colombes, 92270, 70, avenue de l’Europe, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats de la société «AVIVA COURTAGE», dont le siège social est à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l’Expansion Economique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14