Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-20 du 17 septembre 2012 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l’article 399, alinéa 2 du code pénal ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jérôme Fougeras-Lavergnolle, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept septembre deux mille douze.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.