Ordonnance Souveraine n° 3.922 du 27 août 2012 autorisant un Consul honoraire de Mongolie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé Mme Elisabeth Gondeau, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elisabeth Gondeau est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Mongolie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 juillet 2012 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Mongolie a nommé Mme Elisabeth Gondeau, Consul honoraire de Mongolie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Elisabeth Gondeau est autorisée à exercer les fonctions de Consul honoraire de Mongolie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept août deux mille douze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.