Ordonnance Souveraine n° 3.877 du 13 juillet 2012 portant nomination d’un Premier Juge chargé des fonctions de Vice-président au Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment son article 41 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.822 du 16 septembre 2008 portant nomination d’un Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu l’avis n° 02/2012 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Michèle Humbert, Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée Premier Juge chargé des fonctions de Vice-président au même Tribunal, à compter du 1er octobre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille douze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.